Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions sont conclues entre TOTO (« TOTO-Flow ») et l'entreprise qui commande ou utilise nos services (le « Client »). En signant une commande, en acceptant un devis ou en utilisant les services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous les acceptez au nom d'une société, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

TOTO-Flow fournit des services opérationnels reposant sur des logiciels, décrits sur notre site web et dans votre commande. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d'un service payant pendant une période payée sans préavis ni compensation équitable.

Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et autres taxes, qui s'ajoutent le cas échéant. Les formules et services mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation et sont facturés à l'avance.

Des frais ponctuels personnalisés peuvent être convenus pour un projet. Ils sont indiqués dans un devis écrit précisant le périmètre, les livrables et le prix. Le travail commence dès que vous acceptez le devis, et les frais ponctuels sont facturés selon les modalités du devis.

Le paiement s'effectue par carte, PayPal ou virement bancaire. Les factures sont payables sous 14 jours, sauf stipulation contraire de la commande. Nous pouvons suspendre les services pour des sommes impayées après un préavis raisonnable. Les sommes en retard peuvent porter intérêts au taux légal.

Vous pouvez résilier un service mensuel à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours et les frais déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige. Les frais ponctuels ne sont pas remboursables une fois le travail commencé, sauf pour les livrables qui s'écartent substantiellement du périmètre convenu et ne sont pas corrigés dans un délai raisonnable.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la licéité des données que vous connectez, de l'obtention des consentements et de la délivrance des informations nécessaires pour les utiliser avec les services (y compris le consentement à l'enregistrement des appels lorsqu'il est requis), de la sécurité de vos identifiants et de l'utilisation des services par vos utilisateurs. Vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable.

Vos données vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter afin de fournir les services. Nous traitons les données personnelles conformément à nos conditions de Traitement des données et à notre Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles partagés avec d'autres clients.

Nous et nos concédants détenons les services, les logiciels, la documentation et la marque. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible d'utiliser les services pendant la durée de l'accord pour vos besoins professionnels internes. Les résultats générés pour vous à partir de vos données vous appartiennent. Vous ne pouvez pas copier, décompiler ni revendre les services, sauf dans la mesure permise par la loi.

Chaque partie protégera les informations non publiques de l'autre avec un soin raisonnable, les utilisera uniquement aux fins de l'accord et ne les divulguera qu'aux personnes qui en ont besoin et sont tenues d'obligations similaires, ou lorsque la loi l'exige. Ces obligations demeurent pendant trois ans après la fin de l'accord, et, pour les secrets d'affaires, tant qu'ils restent secrets.

Nous fournirons les services avec une compétence et un soin raisonnables. Les résultats des fonctions automatisées et analytiques peuvent comporter des erreurs et constituent une aide à la décision, et non un conseil professionnel. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier, en particulier pour les décisions financières, juridiques, fiscales, réglementaires et de recrutement.

Sauf disposition contraire du présent accord et dans la mesure permise par la loi, les services sont fournis « en l'état » et nous excluons les garanties implicites.

Rien dans le présent accord ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou de dommage corporel. Pour le surplus, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de revenus, et la responsabilité totale de chaque partie sur toute période de douze mois est limitée aux frais payés ou payables par le Client pour les services concernés au cours de cette période.

Vous nous défendrez contre les réclamations de tiers découlant de vos données ou de votre utilisation des services en violation des présentes Conditions ou de la loi. Nous vous défendrons contre les réclamations de tiers selon lesquelles les services, tels que nous les fournissons, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, sous réserve d'une notification rapide et d'une coopération.

L'accord se poursuit jusqu'à sa résiliation. Chaque partie peut le résilier en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé dans les 30 jours suivant une notification écrite, ou immédiatement en cas d'insolvabilité. À la résiliation, nous mettons vos données à votre disposition pour exportation pendant 30 jours, puis nous les supprimons comme indiqué dans nos conditions de Traitement des données.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous notifierons les modifications importantes aux clients actifs au moins 30 jours à l'avance, par e-mail ou par un avis dans le produit. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

Intégralité de l'accord ; pas de cession sans consentement (sauf au profit d'un successeur de l'entreprise) ; divisibilité ; absence de renonciation ; notifications par e-mail aux adresses figurant sur la commande. Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Droit applicable et juridictions compétentes : [droit applicable et juridiction à confirmer]. Les protections impératives applicables aux consommateurs ou au niveau local, auxquelles il ne peut être renoncé, continuent de s'appliquer.

Contact : info@totoflow.us.