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TOTO-Flow

Politique d'utilisation acceptable

Dernière mise à jour: 2 novembre 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. La version anglaise fait foi et est juridiquement contraignante.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec les services de TOTO-Flow.

1. Objet

La présente politique protège nos clients, nos systèmes et les personnes dont les données y transitent. Elle s'applique à toute personne qui utilise les services de TOTO-Flow et fait partie de nos Conditions d'utilisation.

2. Il vous est interdit de

Enfreindre la loi ou porter atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et de protection des données.

Envoyer des messages en masse non sollicités ou trompeurs, usurper l'identité d'autrui, ou utiliser les services à des fins de fraude, d'hameçonnage ou de harcèlement.

Enregistrer ou traiter des communications sans les informations et les consentements exigés par la loi.

Téléverser ou traiter des logiciels malveillants, ou tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes sans autorisation écrite.

Perturber le service, contourner les limites, ou accéder à des comptes ou à des données qui ne vous appartiennent pas.

Utiliser les services pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative des personnes, sans intervention humaine appropriée.

Revendre les services ou les proposer en marque blanche sans notre accord écrit.

3. Données sensibles

Ne connectez pas de données personnelles relevant de catégories particulières (telles que des données de santé ou biométriques), de numéros de cartes de paiement ou d'identifiants délivrés par l'État, sauf si nous avons convenu par écrit que le service concerné est adapté et que les garanties appropriées sont en place.

4. Application

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées, supprimer des contenus, restreindre des fonctionnalités, ou suspendre ou résilier des comptes, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible. Signalez tout abus à info@totoflow.us.

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