Traitement des données

Le présent avenant s'applique lorsque TOTO-Flow traite des données personnelles pour le compte d'un Client au titre des Conditions d'utilisation. Le Client est le responsable du traitement (ou le sous-traitant pour ses propres clients) et TOTO-Flow est le sous-traitant. Il complète les Conditions et vise à satisfaire à l'article 28 du RGPD. Un exemplaire signé est disponible sur demande.

Objet et durée : fourniture des services commandés pendant la durée de l'accord. Nature et finalité : réception, stockage, analyse, synthèse et acheminement de données professionnelles selon les instructions du Client. Personnes concernées : le personnel, les clients, les fournisseurs, les candidats et les contacts du Client. Types de données : coordonnées, contenu des communications, enregistrements et transcriptions d'appels, factures et données contractuelles, et autres données que le Client choisit de connecter.

Traiter les données personnelles uniquement sur instructions documentées du Client, y compris en ce qui concerne les transferts internationaux, sauf si la loi exige autrement, auquel cas nous en informerons le Client lorsque cela est permis.

Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à une obligation de confidentialité.

Appliquer les mesures de sécurité décrites sur notre page Sécurité.

Aider le Client, compte tenu de la nature du traitement, pour les demandes des personnes concernées, la sécurité, la notification des violations, les analyses d'impact et la consultation préalable.

Notifier le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant ses données.

Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations et permettre la réalisation d'audits raisonnables, et y contribuer, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de confidentialité, pas plus d'une fois par an, sauf exigence d'une autorité de contrôle ou à la suite d'une violation.

Le Client donne une autorisation générale pour le recours à des sous-traitants ultérieurs, tels que des prestataires d'hébergement, d'envoi d'e-mails et de paiement. Nous lions chacun d'eux par des clauses de protection des données au moins aussi protectrices que les présentes, demeurons responsables de leur action et donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant tout nouveau sous-traitant ultérieur afin que le Client puisse s'y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. La liste actuelle est disponible sur demande.

Lorsque le traitement implique un transfert en dehors de l'EEE, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (qui sont incorporées par référence le cas échéant) ou sur un autre mécanisme licite.

À la résiliation, nous mettons les données du Client à sa disposition pour exportation pendant 30 jours, puis nous les supprimons des systèmes actifs dans un délai de 60 jours et des sauvegardes selon leur rotation normale, sauf si la loi exige leur conservation.

La responsabilité au titre du présent avenant est soumise aux limitations prévues dans les Conditions d'utilisation. En cas de conflit entre le présent avenant et les Conditions concernant le traitement des données personnelles, le présent avenant prévaut.

Demandes relatives à la protection des données : info@totoflow.us.